Dossier DLR5L16N46896 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46896 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive

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  • 15 déc. Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive