Dossier DLR5L16N46928 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46928 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté

Déposé à l’AN le 17 janvier 2023.

Navette Le parcours du texte

17 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 17 janv. Proposition de loi — Remise d'un drapeau tricolore aux citoyens participant à la journée défense et citoyenneté