Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°718 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 17 janvier 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
Ce document appartient au dossier législatif « Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée… ».
N ° 718 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté , (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Antoine VERMOREL ‑ MARQUES, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Dimanche 13 novembre 2022, devant le Bataclan, se tenait une cérémonie d’hommage aux victimes de l’attentat terroriste perpétré sur le territoire français le vendredi 13 novembre 2015. À l’époque, le Président de la République avait demandé à tous les Français d’accrocher des drapeaux tricolores à leurs fenêtres pour manifester l’unité des citoyens et leur soutien aux victimes. Sept années après cette tragédie, les drapeaux étaient absents des balcons lors des commémorations. Nous proposons donc qu’à l’occasion de la Journée Défense et Citoyenneté (anciennement connue sous…