Dossier DLR5L16N46932 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46932 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Réformer l'accueil des gens du voyage
Déposé à l’AN le 17 janvier 2023.
Navette Le parcours du texte
17 janvier 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents