Dossier DLR5L16N46949 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N46949 · projet ou proposition de loi organique · XVIe législature
Renforcer l’implantation locale des parlementaires
Déposé à l’AN le 6 janvier 2023.
Navette Le parcours du texte
6 janvier 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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