Dossier DLR5L16N46974 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46974 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique
Déposé au Sénat le 10 janvier 2023.
Navette Le parcours du texte
10 janvier 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents