Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°230 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 10 janvier 2023
Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique ».