Dossier DLR5L16N47011 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N47011 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
Déposé à l’AN le 17 janvier 2023.
Navette Le parcours du texte
17 janvier 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 17 janv.
Proposition de loi
— Refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie