Ce document appartient au dossier législatif « Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie ».
N ° 745 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’ enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Huguette TIEGNA, Stéphane VIRY, Sandrine LE FEUR, Claire COLLOMB-PITOLLAT, Philippe PRADAL, Tematai LE GAYIC, Joël GIRAUD, Damien ABAD, Lionel ROYER ‑ PERREAUT, Natalia POUZYREFF, Mickaël COSSON, Véronique BESSE, Christophe MARION, Christine DECODTS, Patrice PERROT, Anne LE HÉNANFF, Sandrine JOSSO, Nathalie BASSIRE, Lysiane MÉTAYER, Philippe FAIT, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Robin REDA, Paul CHRISTOPHE, Charlotte GOETSCHY ‑ BOLOGNESE, Cyrille ISAAC ‑ SIBILLE, Jean-François ROUSSET, Philippe GUILLEMARD, Jean ‑ Marc ZULESI, Guy BRICOUT, Christophe PLASSARD, Olivier FALORNI, Véronique RIOTTON, Vincent LEDOUX, Anne BRUGNERA, Estelle YOUSSOUFFA, Laurence HEYDEL GRILLERE, Benoit MOURNET, Chantal…
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