Dossier DLR5L16N47040 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47040 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Contre les déserts médicaux
Déposé à l’AN le 17 janvier 2023.
Navette Le parcours du texte
17 janvier 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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