Proposition de loi n°741 — PIONANR5L16B0741
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°741 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 janvier 2023 · XVIe législature

Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Ce document appartient au dossier législatif « Contre les déserts médicaux ».

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– 1 – N ° 741 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI contre les déserts médicaux , d’initiative transpartisane, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Guillaume GAROT, Philippe VIGIER, Delphine BATHO, Yannick FAVENNEC ‑ BÉCOT, Hadrien CLOUET, Jérôme NURY, Nicolas SANSU, Christophe MARION, David TAUPIAC, Chantal JOURDAN, Estelle FOLEST, Jean-Claude RAUX, Jérémie PATRIER ‑ LEITUS, Damien MAUDET, Nicolas FORISSIER, Sébastien JUMEL, Pierre HENRIET, Béatrice DESCAMPS, Loïc KERVRAN, Laurent PANIFOUS, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Christine ARRIGHI, Joël AVIRAGNET, Géraldine BANNIER, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Karim BEN CHEIKH, Anne BERGANTZ, Christophe BLANCHET, Philippe BOLO, Jean-Luc BOURGEAUX, Soumya BOUROUAHA, Guy BRICOUT, Jean ‑ Louis BRICOUT, Anthony BROSSE, Moetai BROTHERSON, Philippe BRUN, Fabrice BRUN, Elie CALIFER, Steve CHAILLOUX, Émilie CHANDLER, André CHASSAIGNE, Cyrielle CHATELAIN,…

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