Dossier DLR5L16N47076 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47076 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Déposé à l’AN le 31 janvier 2023.
Navette Le parcours du texte
31 janvier 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 31 janv.
Proposition de loi
— ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale