Ce document appartient au dossier législatif « Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale ».
N ° 789 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d’ améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Guy BRICOUT, Béatrice DESCAMPS, Stéphane LENORMAND, Pierre MOREL ‑ À ‑ L’HUISSIER, Julien DIVE, Emmanuelle MÉNARD, Bruno BILDE, Christophe NAEGELEN, Max MATHIASIN, Pierre CORDIER, Dino CINIERI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Roger CHUDEAU, Bertrand PANCHER, Daniel GRENON, Victor CATTEAU, Philippe LOTTIAUX, Benjamin SAINT ‑ HUILE, Paul MOLAC, Nicolas RAY, Kévin PFEFFER, Vincent DESCOEUR, Félicie GÉRARD, Yoann GILLET, Pierrick BERTELOOT, Alexis JOLLY, Marcellin NADEAU, Michel GUINIOT, Estelle YOUSSOUFFA, Thierry BENOIT, Hubert OTT, Stéphane VIRY, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Améliorer la transparence, le dialogue entre les citoyens et les organismes de sécurité sociale doit être la…
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