Dossier DLR5L16N47155 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47155 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Déposé à l’AN le 14 février 2023.
Navette Le parcours du texte
14 février 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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