Dossier DLR5L16N47213 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47213 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues
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17 février 2023 AN · séance
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— Motion de censure 49.2