de censure de l'article 49-2 de la Constitution n°14 — MIONANR5L16-N14
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de censure de l'article 49-2 de la Constitution Assemblée nationale · n°14 · déposé le 15 février 2023 · XVIe législature

Motion de censure Motion de censure 49.2

Ce document appartient au dossier législatif « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses… ».

Franck Allisiocosignataire · RN Bénédicte Auzanotcosignataire · RN Philippe Ballardcosignataire · RN Christophe Barthèscosignataire · RN Romain Baubrycosignataire · RN José Beauraincosignataire · RN Christophe Bentzcosignataire · RN Pierrick Bertelootcosignataire · RN
n°14numéro de dépôt
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15 févr. de censure de l'article 49-2 de la Constitution — Assemblée nationale ce document — n°14 de censure de l'article 49-2 de la Constitution

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