Dossier DLR5L16N47228 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47228 · commission d'enquête · XVIe législature

Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

5 moisde navette

Navette Le parcours du texte

Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 20 juil. Rapport — rapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74…