Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°1549 · Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution · déposé le 20 juillet 2023 · XVIe législature
Rapport d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Ce document appartient au dossier législatif « Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
N° 1549 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Président M. Guillaume VUILLETET Rapporteur M. Johnny HAJJAR Députés —— Voir les numéros : 664 et 803 . La commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution est composée de : M. Guillaume Vuilletet, président ; M. Johnny Hajjar, rapporteur ; M. Roger Chudeau ; M. Perceval Gaillard ; M. Yoann Gillet ; M. Philippe Gosselin ; Mme Florence Goulet ; M. Frantz Gumbs ; Mme Laurence Heydel Grillere ; M. Mansour Kamardine ; M. Marc Le Fur ; M. Frédéric Maillot ; Mme Joëlle Mélin ; Mme Lysiane Métayer ; M. Nicolas Metzdorf ; M. Philippe Naillet ; M. Jean-Philippe Nilor ; Mme Maud Petit ; Mme Claire Pitollat ; M. Stéphane Rambaud ; M. Jean-Hugues Ratenon ; Mme Cécile Rilhac ; Mme Sabrina Sebaihi ; M. Mikaele Seo ; M. Freddy Sertin ; Mme Huguette Tiegna ; Mme Aurélie Trouvé ; Mme Estelle Youssouffa. —…