Dossier DLR5L16N47286 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47286 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice
Déposé à l’AN le 7 mars 2023.
Navette Le parcours du texte
7 mars 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 7 mars
Proposition de loi
— portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme …