Dossier DLR5L16N47301 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47301 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Déposé à l’AN le 7 mars 2023.
Navette Le parcours du texte
7 mars 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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