Proposition de loi n°920 — PIONANR5L16B0920
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°920 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 mars 2023 · XVIe législature

Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ».

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N ° 920 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2023. PROPOSITION DE LOI tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Philippe JUVIN, Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Émilie BONNIVARD, Josiane CORNELOUP, Marie ‑ Christine DALLOZ, Christelle D’INTORNI, Pierre ‑ Henri DUMONT, Nicolas FORISSIER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Mansour KAMARDINE, Véronique LOUWAGIE, Alexandra MARTIN, Isabelle PÉRIGAULT, Nicolas RAY, Nathalie SERRE, Alexandre VINCENDET, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La santé est un devoir et un droit fondamental ; garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, l’accès aux soins doit être notre priorité absolue. Or, avec plus de 30 % des Français résidant dans un désert médical, 11 % de nos concitoyens sans médecin traitant ou encore des délais d’attente de près de…

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