Dossier DLR5L16N47305 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47305 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Déposé à l’AN le 1er mars 2023.

Navette Le parcours du texte

1er mars 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 1 mars Projet de loi — ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées…