Dossier DLR5L16N47338 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47338 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes
Déposé à l’AN le 21 mars 2023.
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21 mars 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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