Dossier DLR5L16N47419 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47419 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

Déposé à l’AN le 21 mars 2023.

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21 mars 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 21 mars Proposition de loi — faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux