Dossier DLR5L16N47471 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L16N47471 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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