Dossier DLR5L16N47474 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47474 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Déposé au Sénat le 29 mars 2023.

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29 mars 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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  • 29 mars Proposition de loi — visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport