Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°463 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 29 mars 2023
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ».