Dossier DLR5L16N47548 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47548 · résolution · XVIe législature
Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Déposé à l’AN le 11 avril 2023.
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11 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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