Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°1078 · Commission des affaires économiques · déposé le 11 avril 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Ce document appartient au dossier législatif « Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux… ».
N ° 1078 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Bastien LACHAUD, Nadège ABOMANGOLI, Clémentine AUTAIN, Manuel BOMPARD, Mickaël BOULOUX, Sylvain CARRIÈRE, Florian CHAUCHE, Hadrien CLOUET, Paul ‑ André COLOMBANI, Alexis CORBIÈRE, Jean ‑ François COULOMME, Catherine COUTURIER, Hendrik DAVI, Sébastien DELOGU, Karen ERODI, Martine ETIENNE, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Perceval GAILLARD, Marie ‑ Charlotte GARIN, Clémence GUETTÉ, David GUIRAUD, Andy KERBRAT, Maxime LAISNEY, Philippe LATOMBE, Antoine LÉAUMENT, Élise LEBOUCHER, Charlotte LEDUC, Sarah LEGRAIN, Carlos Martens BILONGO, Élisa MARTIN, Pascale MARTIN, Nathalie OZIOL, Bertrand PANCHER, René PILATO, François PIQUEMAL, Loïc PRUD’HOMME,…