Dossier DLR5L16N47579 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47579 · résolution · XVIe législature
Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté
Déposé à l’AN le 14 avril 2023.
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14 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 14 avril
Proposition de résolution
— l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté