Dossier DLR5L16N47590 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47590 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Déposé à l’AN le 10 mai 2023.

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10 mai 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 10 mai Proposition de loi — renforcer l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap