Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en… ».
N ° 1197 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 mai 2023. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ accueil familial comme véritable solution d’ accompagneme n t pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Gérard LESEUL, BORIS VALLAUD, Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Marie-Noëlle BATTISTEL, Mickaël BOULOUX, Philippe BRUN, Elie CALIFER, Alain DAVID, Arthur DELAPORTE, Stéphane DELAUTRETTE, Inaki ECHANIZ, Olivier FAURE, Guillaume GAROT, Jérôme GUEDJ, Chantal JOURDAN, Marietta KARAMANLI, Fatiha KELOUA HACHI, Johnny HAJJAR, Philippe NAILLET, Bertrand PETIT, Anna PIC, Christine PIRES BEAUNE, Dominique POTIER, Valérie RABAULT, Claudia ROUAUX, Isabelle SANTIAGO, Hervé SAULIGNAC, Mélanie THOMIN, Cécile UNTERMAIER, Roger VICOT. députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , « Les gens qui l’avaient connue m’écrivaient, "elle n’a pas mérité ça", ils jugeaient…
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