Dossier DLR5L16N47594 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47594 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail

Déposé à l’AN le 25 avril 2023.

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25 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 25 avril Proposition de loi — rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail