Dossier DLR5L16N47596 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47596 · résolution · XVIe législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française

Déposé à l’AN le 17 avril 2023.

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17 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 17 avril Proposition de résolution — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française