Dossier DLR5L16N47596 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47596 · résolution · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
Déposé à l’AN le 17 avril 2023.
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17 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 17 avril
Proposition de résolution
— tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française