Dossier DLR5L16N47599 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N47599 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
Déposé à l’AN le 18 avril 2023.
Navette Le parcours du texte
18 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents