Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°1101 · déposé le 18 avril 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie ».
N ° 1101 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 avril 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant à organiser des états généraux de la famille et de la démographie , présentée par Mesdames et Messieurs Philippe GOSSELIN, Thibault BAZIN, Anne ‑ Laure BLIN, Ian BOUCARD, Jean-Luc BOURGEAUX, Xavier BRETON, Hubert BRIGAND, Fabrice BRUN, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Marie ‑ Christine DALLOZ, Fabien DI FILIPPO, Christelle D’INTORNI, Francis DUBOIS, Virginie DUBY ‑ MULLER, Nicolas FORISSIER, Jean-Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Justine GRUET, Patrick HETZEL, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Frédérique MEUNIER, Jérôme NURY, Éric PAUGET, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Nathalie SERRE, Isabelle VALENTIN, Antoine VERMOREL ‑ MARQUES, Stéphane VIRY, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La nouvelle est tombée mardi 17 janvier dernier. Elle constitue un réel avertissement, et pour cause. Si la population française a progressé très légèrement de 0,3 % en 2022, le nombre de naissances est le plus faible constaté depuis 1946 ! En effet, on dénombre seulement 723…