Dossier DLR5L16N47619 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47619 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Déposé au Sénat le 18 avril 2023.
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18 avril 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 18 avril
Proposition de loi
— visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme…