Dossier DLR5L16N47619 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47619 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

Déposé au Sénat le 18 avril 2023.

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18 avril 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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