Proposition de loi
Sénat · n°536 · Commission des affaires sociales · déposé le 18 avril 2023
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023… ».
Cathy Apourceau-Polyauteur
Éliane Assassiauteur
Jérémy Bacchiauteur
Éric Bocquetauteur
Céline Brulinauteur
Laurence Cohenauteur
Cécile Cukiermanauteur
Fabien Gayauteur
n°536numéro de dépôt