Dossier DLR5L16N47639 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47639 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Déposé à l’AN le 25 avril 2023.
Navette Le parcours du texte
25 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
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- 25 avril
Proposition de loi
— visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme…