Dossier DLR5L16N47670 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N47670 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
Déposé à l’AN le 24 avril 2023.
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24 avril 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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