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N° 1696 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à soutenir les femmes qui souffrent d’ endométriose , Par M. Emmanuel TACHÉ de la PAGERIE, Député. —— Voir le numéro : 1221 rect . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’endométriose, vers un enjeu de santé publique majeur A. Une affection complexe et mal connue B. Une affection qui peut entraîner des conséquences individuelles et sociales très lourdes II. Une reconnaissance institutionnelle cruciale et urgente A. Des politiques publiques encore insuffisantes 1. Des dispositifs de prise en charge institutionnelle trop restrictifs 2. Des politiques publiques naissantes et sans effets perceptibles sur le terrain B. La nécessaire intervention du législateur Commentaire des articles Article 1 er Garantir une prise en charge à 100 % des soins liés à l’endométriose Article 2 Reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux femmes atteintes d’endométriose qui le souhaitent Article 3 Gage financier TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE N° 1 :…
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