Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N47815 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant
Déposé au Sénat le 5 mai 2023.
Navette Le parcours du texte
5 mai 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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5 maiProposition de loi
— tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant touj…