Dossier DLR5L16N47815 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47815 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant

Déposé au Sénat le 5 mai 2023.

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5 mai 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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