Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N47847 · rapport d'information sans mission · XVIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
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9 maiRapport d'information
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