Dossier DLR5L16N47915 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47915 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

Déposé à l’AN le 16 mai 2023, dernière décision le 7 juin 2023.

1 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 mai 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 juin 2023 AN · séance

Séance publique

7 juin 2023 AN

Décision : adoptée, 156-38

Scrutin n°1779 — 156 pour, 38 contre, 2 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1779 vote d'ensemble
7 juin — La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de …
 156 38

Dossier Les documents

  • 16 mai Proposition de résolution — PPR écoles nationales supérieures d’architecture
  • 7 juin Résolution — Un cap pour les écoles nationales supérieures d'architecture adoptseance