Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°128 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 7 juin 2023 · XVIe législature
Résolution relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
Ce document appartient au dossier législatif « Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 128 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 7 juin 2023 RÉsolution relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 1238 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 46, 54 et 57 de la loi organique n° 2001 ‑ 692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, Vu les articles L. 752‑1 et L. 752‑2 du code de l’éducation, Vu les décrets n° 2018‑105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture, n° 2018‑106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants ‑ chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture, n° 2018 ‑ 107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d’architecture, n° 2018‑108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures…