Dossier DLR5L16N47941 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47941 · rapport d'information sans mission · XVIe législature

L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

Navette Le parcours du texte

Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 17 mai Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de…