Dossier DLR5L16N48005 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48005 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · XVIe législature

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Déposé à l’AN le 25 mai 2023.

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25 mai 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 25 mai Proposition de loi — Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile