Dossier DLR5L16N48041 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48041 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies
Déposé à l’AN le 15 juin 2023.
Navette Le parcours du texte
15 juin 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents