Ce document appartient au dossier législatif « Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies ».
N ° 1370 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juin 2023. PROPOSITION DE LOI visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Jérôme NURY, Véronique LOUWAGIE, Vincent ROLLAND, Justine GRUET, Julien DIVE, Victor HABERT ‑ DASSAULT, Valérie BAZIN-MALGRAS, Jean ‑ Luc BOURGEAUX, Annie GENEVARD, Meyer HABIB, Stéphane VIRY, Fabien DI FILIPPO, Christelle PETEX ‑ LEVET, Philippe JUVIN, Francis DUBOIS, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La prolifération incontrôlée de certaines espèces porteuses de maladies représente un danger sanitaire aussi bien pour les animaux que pour l’être humain. Parmi elles, le blaireau est connu pour être une espèce porteuse de la tuberculose. Une maladie infectieuse connue pour être l’une des plus mortelles au monde. L’Organisation mondiale de la santé estime que la maladie a coûté la vie à…
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