Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N48048 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
Déposé au Sénat le 30 mai 2023.
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30 mai 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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30 maiProposition de loi
— relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable…